BROUILLON — à faire valider par un juriste avant toute utilisation. Registre tenu au titre de l'article 30 du RGPD (règlement (UE) 2016/679). Les passages entre crochets sont à compléter par l'éditeur. Certains traitements décrits ici (outil gratuit, mesure d'audience, support, prospection) sont prévus par la feuille de route et n'existent que lorsque la fonction correspondante est déployée.
Registre des activités de traitement (art. 30 RGPD)
Version : brouillon du 13 octobre 2026.
Responsable de traitement : l'éditeur de Cinqtreize, Oscar Mischler, 15 rue Maréchal Lyautey, 57180 Terville, France, bonjour@cinqtreize.com. Pas de délégué à la protection des données désigné à ce jour [À VÉRIFIER : non obligatoire pour cette activité, art. 37 RGPD].
Sous-traitant : pour les données des entreprises suivies par un cabinet, l'éditeur agit comme sous-traitant du cabinet (art. 28 RGPD, voir l'accord de sous-traitance) ; les traitements 2 et 7 sont donc aussi inscrits au registre des sous-traitants (art. 30.2).
Sous-traitants et destinataires communs
| Prestataire | Rôle | Localisation | Garantie de transfert |
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| Fly.io | hébergement de l'application et de la base SQLite (région cdg, Paris) | données en UE ; société de droit américain | [À VÉRIFIER : clauses contractuelles types / DPA Fly.io] |
| Fournisseur d'e-mail transactionnel | invitations, notifications, support | UE — à confirmer (prestataire non choisi à ce jour) | [À COMPLÉTER] |
| Stripe | encaissement des abonnements (mode test à ce jour) | Stripe Payments Europe Ltd (Irlande) pour les clients européens | [À VÉRIFIER : DPA Stripe] |
| Blockscout ou Etherscan, RPC Solana public | lecture de l'historique public des adresses suivies (seule l'adresse publique est transmise) | [À COMPLÉTER selon le fournisseur configuré] | — (données publiques) |
| Pennylane | réception des transactions et écritures, à la demande du cabinet | France | contrat Pennylane du cabinet |
| Anthropic (API Claude) | reformulation optionnelle des réponses de l'assistant intégré, uniquement si l'éditeur a configuré ANTHROPIC_API_KEY (sans clé : gabarit déterministe, aucun appel) ; le prompt ne contient que les faits du dossier concerné (hash, adresses publiques, montants, libellés de wallets tronqués), jamais l'e-mail ni le nom d'un utilisateur | États-Unis (hors UE) | [À VÉRIFIER : clauses contractuelles types / DPA Anthropic, politique de non-entraînement sur les données de l'API] |
| BCE, Kraken (API publiques) | taux de change et cours de clôture, sans donnée personnelle | — | — |
1. Comptes des cabinets et de leurs utilisateurs
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| Finalité | créer et sécuriser les comptes (associés, collaborateurs), gérer les sessions et les invitations |
| Base légale | exécution du contrat (art. 6.1.b) ; intérêt légitime pour la sécurité (6.1.f) |
| Personnes concernées | utilisateurs des cabinets |
| Données | nom, e-mail professionnel, empreinte du mot de passe (scrypt), rôle, jeton de session, tentatives de connexion (IP, horodatage), journal des actions |
| Destinataires | éditeur (support, maintenance) ; hébergeur |
| Durées | jusqu'à la suppression du compte par son titulaire ou à la suppression du cabinet (immédiate, aucune purge différée) ; sessions 14 jours ; invitations 7 jours ; tentatives de connexion : fenêtre de 15 minutes |
| Sécurité | mots de passe hachés, cookie HttpOnly/SameSite, CSRF, limitation de débit, journal d'audit, chiffrement au repos des secrets, sauvegardes |
2. Dossiers des entreprises suivies (traitement pour le compte du cabinet)
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| Finalité | lire l'historique public des wallets, valoriser les mouvements en euros, préparer clôtures, rapprochements et exports, envoyer vers Pennylane |
| Base légale | exécution du contrat avec le cabinet (6.1.b) ; le cabinet est responsable de traitement |
| Personnes concernées | représentants des entreprises suivies, clients invités en lecture seule, titulaires d'adresses de contrepartie (données pseudonymes) |
| Données | nom et SIREN de l'entreprise, adresses publiques de wallets et libellés, historique public des transactions (hash, montants, contreparties), identifiants Pennylane, token Pennylane et clés d'API de plateforme chiffrés, factures lues dans Pennylane pour le rapprochement, e-mail des clients invités |
| Destinataires | utilisateurs habilités du cabinet selon leur rôle ; Pennylane à la demande du cabinet ; fournisseur d'API blockchain (adresse publique seulement) |
| Durées | tant que le cabinet existe ; dossier archivé conservé et exportable ; suppression à la suppression du cabinet ou sur sa demande (immédiate, aucune purge différée) ; conservation longue (10 ans) incombant à l'entreprise (art. L123-22) et, selon la lettre de mission, à son cabinet, via l'archive ZIP (voir politique de conservation) |
| Sécurité | isolation stricte par dossier (404 hors périmètre), rôles, chiffrement des secrets, refus des clés privées à la saisie, journal par dossier, sauvegardes quotidiennes |
3. Contrôle de sanctions (liste OFAC)
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| Finalité | signaler au cabinet les adresses suivies ou de contrepartie figurant sur la liste SDN de l'OFAC, pour l'aider dans ses obligations LCB-FT |
| Base légale | intérêt légitime (6.1.f) du cabinet, assujetti aux obligations de vigilance (Code monétaire et financier, art. L561-2) ; aucune décision automatisée : simple alerte à apprécier par le cabinet |
| Personnes concernées | titulaires d'adresses de wallets suivies ou de contrepartie |
| Données | adresses publiques comparées localement à la liste téléchargée (adresse, programme, nom de l'entité listée) ; aucune donnée du dossier n'est transmise à l'OFAC |
| Destinataires | utilisateurs du cabinet |
| Durées | liste rafraîchie toutes les 24 h, adresses comparées à chaque synchronisation ; anomalies conservées avec le dossier |
| Sécurité | comparaison locale ; la liste est une donnée publique |
4. Leads de l'outil gratuit (prévu)
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| Finalité | envoyer le rapport détaillé demandé et recontacter la personne au sujet de Cinqtreize |
| Base légale | consentement explicite (6.1.a), retirable à tout moment |
| Personnes concernées | visiteurs qui saisissent un e-mail |
| Données | e-mail, texte du consentement et horodatage, empreinte de l'IP, source, empreinte de l'adresse analysée |
| Destinataires | éditeur ; fournisseur d'e-mail |
| Durées | 24 mois après le dernier échange au plus ; suppression immédiate sur retrait du consentement |
| Sécurité | pas de doublon, empreintes plutôt que valeurs brutes, consentement tracé |
5. Mesure d'audience sans cookie (prévu)
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| Finalité | connaître la fréquentation des pages publiques |
| Base légale | intérêt légitime (6.1.f) ; dispositif exempté de consentement s'il respecte les conditions de la CNIL (mesure d'audience strictement nécessaire, sans recoupement) |
| Personnes concernées | visiteurs |
| Données | empreinte journalière sha256(sel du jour + IP + navigateur) jamais réversible, page, référent ; aucun cookie, aucun tiers |
| Durées | sel détruit après 24 h ; agrégats conservés |
| Sécurité | pas de donnée brute conservée |
6. Support
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| Finalité | répondre aux demandes des utilisateurs et prospects |
| Base légale | exécution du contrat ou mesures précontractuelles (6.1.b) ; intérêt légitime (6.1.f) |
| Personnes concernées | utilisateurs, prospects |
| Données | e-mail, nom, contenu des échanges |
| Destinataires | éditeur ; fournisseur d'e-mail |
| Durées | 24 mois après la clôture de la demande |
| Sécurité | boîte protégée par authentification forte [À COMPLÉTER] ; réponses assistées par IA signalées comme telles (AI Act, art. 50) |
7. Prospection B2B
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| Finalité | proposer Cinqtreize à des cabinets d'expertise comptable et des entreprises crypto |
| Base légale | intérêt légitime (6.1.f) : prospection B2B en lien avec la fonction du destinataire, avec droit d'opposition simple (lien de désinscription) |
| Personnes concernées | professionnels contactés |
| Données | nom, fonction, e-mail professionnel, entreprise, historique des envois et réponses, désinscriptions |
| Destinataires | éditeur |
| Durées | 3 ans après le dernier contact ; liste d'exclusion conservée pour respecter l'opposition |
| Sécurité | fichier interne au dépôt d'exploitation, accès restreint |
8. Facturation
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| Finalité | facturer les abonnements et tenir la comptabilité de l'éditeur |
| Base légale | contrat (6.1.b) ; obligation légale (6.1.c) |
| Personnes concernées | représentants des cabinets clients |
| Données | raison sociale, adresse de facturation, e-mail, nombre de dossiers, identifiants Stripe ; aucune donnée de carte chez Cinqtreize |
| Destinataires | Stripe ; expert-comptable de l'éditeur |
| Durées | factures : 10 ans (Code de commerce, art. L123-22) |
| Sécurité | webhooks Stripe signés ; clés de test uniquement dans cette version |
Droits des personnes
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité (art. 15 à 21) : [À COMPLÉTER : e-mail], réponse sous un mois. Pour les données d'un dossier, s'adresser d'abord au cabinet. Les cabinets disposent dans l'application d'un export complet et d'une suppression définitive (page « Données personnelles »). Réclamation possible auprès de la CNIL.
Violations de données
[À COMPLÉTER : procédure de notification à la CNIL sous 72 h (art. 33) et aux cabinets concernés sans délai (art. 28.3.f et 34).]